Amnesty International France

Commission Enfants

Le procès Lubanga


Thomas Lubanga sur le terrain et lors du premier jour du procès devant la CPI
(Photo provenant du site de RFI)

Depuis début janvier 2009 se tient le premier procès devant la Cour Pénale Internationale.

La première personne inculpée est Thomas Lubanga Dyilo. Il est inculpé de crimes de guerre.
Pour ce premier procès de la cour pénale internationale, Thomas Lubanga est accusé d'avoir, entre 2002 et 2003 recruté, enrôlé et utilisé au combat des enfants soldats lors du conflit en Ituri (nord de la RDC), un crime de guerre jusqu'alors jamais poursuivi en tant que tel.

La commission enfant, dans la perspective de la célébration du vingtième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, se propose de vous tenir au courant de quelques éléments du déroulement de ce procès.

Cela se fait par l'envoi d'une lettre d'information rédigée à partir des minutes du procès et du travail des quelques journalistes qui suivent le procès. Si vous désirez recevoir cette lettre envoyez un message à ai405@free.fr

Les sources

Lettre d'information n°49: juillet 2012. Thomas Lubanga est condamné à 14 ans de prison.

Lettre d'information n° 48: mars 2012. Thomas Lubanga est déclaré coupable

Lettre d'information 46-3: août-septembre 2011. La plaidoiried des avocats de la défense

Lettre dinformation 46-2: août-septembre 2011: le relevé des conclusions des représentants des victimes

Lettre d'information 46-1: août-septembre 2011. L'avant dernière étape du procès. Le relevé des conclusions des procureurs.

Lettre d'information n° 45: avril 2011. Vers la fin du procès

Lettre d'information n° 44: avril 2011. Témoignage du secrétaire de Bosco N’Taganda et des deux derniers témoins

Lettre d'information n° 43: avril 2011. Témoignage du secrétaire de Thomas Lubanga et du coordinateur des milices d'auto-défense des villages Hema

Lettre d'information n° 42: 30 mars-6 avril 2011. Reprise du procès après 4 mois de suspension. La défense présente ses témoins.

Lettre d'information n°41: 15 - 28 novembre. Les enquêteurs, les intermédiaires et les témoins entendus par la cour nient toute falsification des témoignages

Lettre d'information n°40: 7 - 12 novembre 2010. Un intermédiaire nie avoir influencé un témoin

Lettre d'information n° 39: 1 - 5 novembre 2010. L'intermédiaire du BdP fait sa déposition à huis clos.

Lettre d'information n°38: 25 - 27 octobre 2010. Le procès reprend avec l'interrogatoire d'un officier de liaison du Bureau des Procureurs mais s'interrompt le lendemain par manque de témoin présent.

Lettre d'information n°37: 15 - 22 octobre 2010. Le procès devrait reprendre lundi 25 octobre. La liste des témoins attendus est prête.

Lettre d'information n°36: 15 octobre 2010. Les juges d'appel décident de laisser Thomas Lubanga en prison. Le procès devrait reprendre immédiatement

Lettre d'information n° 35: 10 - 23 juillet 2010. Vers une libération de Thomas Lubanga ? Les procureurs font appel de la décision de libéreration.

Lettre d'information n° 34: 2 - 10 juillet 2010. Suspension du procès

Lettre d'information n°33: 14 - 18 juin 2010: audition du coordonateur des intermédiaires du bureau des procureurs. Accusations de pressions sur les témoins de la part d'un "cousin" de Lubanga.

Lettre d'information n°32: 31 mai - 3 juin 2010: les procureurs contre attaquent.

Lettre d'information n° 31: 13 - 24 mai 2010: la défense affirme que plusieurs témoins de l'accusation ont menti à la cour et aux enquêteurs.

Lettre d'information n° 30: début mai 2010: la défense affirme que les identités de deux de ses témoins ont été volée.

Où en est-on du procès au  4 avril: petite synthèse de quinze mois de procès.

Lettre d'information n°29: avril 2010: la défense fait témoigner une femme par vidéo depuis la RDC.

Lettre d'information n° 28: mars 2010: la défense poursuit la présentation de ses témoins.

Lettre d'information n° 27: mars 2010: la défense poursuit la présentation de ses témoins. Déposition du témoin n°15 qui s'était dédit en juin 2009.

Lettre d'information n° 26: mars 2010: la défense poursuit ses attaques contre les intermédiaires des enquêteurs de la CPI

Lettre d'information n°25: mars 2010: la défense se plaint que les procureurs ne communiquent pas assez tôt des informations. Les témoins qu'elle présente déposent à huis clos.

Lettre d'information n° 24: février 2010: la défense présente trois témoins, dont l'un dit avoir reçu d'intermédiaires 200 dollars pour demander à son neveu de dire qu'il avait été enfant soldat. Un autre prétend que Lubanga n'a jamais recruté d'enfant.

.Lettre d'information n° 23: janvier 2010: la défense prétend qu'elle prouvera que les témoignages d'ex enfants soldats ont été fabriqués, et que Thomas Lubanga n'a pas recruté d'enfants soldats

Lettre d'information n° 22: janvier 2010. Fin des dépositions des trois témoins présentés par les représentants des victimes.

Lettre d'information n° 21: janvier 2010. Trois témoins présentés par les représentants des victimes. Un ancien directeur d'école décrit les exactions des milices de Thomas Lubanga, deux anciens enfants soldats décrivent ce qu'ils ont vécu.

Lettre d'information n° 20: janvier 2010. Reprise du procès avec la déposition de Radhika Coosmaraswany secrétaire adjointe de l'ONU pour les enfants dans les conflits. Plaidoyé pour les filles "engagées" dans les groupes armés.

Lettre d'information n°19: janvier 2010. Le procès rerpendra le 7 janvier. Rappel de la situation.

Lettre d'information n° 18: septembre. Où en est le procès après les demandes des avocats des victimes. Que doivent prouver les procureurs?

Lettre d'information n° 17: juillet - août. Allons nous vers une requalification des actes d'accusation contre Thomas Lubanga ?

Lettre d'information n° 16: 13 -14 juillet. Les procureur annonce la preuve terminée. Le procès reprendra avec les témoins de la défense en octobre. Dans lea dernière déposition de C. Peduto, on apprend que Thomas Lubanga a participé lui même à l'enlevement d'un enfant.

Lettre d'information n° 15: 7 - 10 juillet. Témoignage de Christine Peduto, envoyée pour la mission de l'ONU en RDC, qui a travaillé en Ituri en 2003 et les années suivants, à l'époque où Thomas Lubanga et l'UPC tenait la région.

Lettre d'information n° 14: 30 juin - 3 juillet. Suite du témoignage de la personne s'ocuupant de la réabilitation d'anciens enfants soldats. Comment les filles sont poussées à la prostitution après leur démobilisation. Début du témoignage d'un responsable pour la RDC de la rébilitation d'anciens enfants soldats.

Lettre d'information n° 13: 23 - 26 juin. Suite du témoignage d'un ancien formateur militaire du camps de Mandro. Témoignage d'une personne s'occupant de la réhabilitation d'anciens enfants soldats en Ituri

Lettre d'information n° 12: 16 - 19 juin. Un témoin avoue avoir fait un faux témoignage. Exposé très complet par l'ancien envoyé spécial du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme aux Nations Unies. Témoignage d'un ancien formateur au camp de Mandro.

Lettre d'information n°11: 9 - 12 juin. Les enfants soldats fabriquaient leurs propres jouets. Dans le camps de Mandro, des viols de jeunes filles

Lettre d'information n°10: 2 - 5 juin 2009. Témoignage de la vie d'une recrue dans un camp d'entraînement de l'UPC

Lettre d'information n° 9: 25 - 29 mai. Origine des armes de l'UPC. Des centaines d'enfants soldats étaient dans les camps d'entraînement.

Lettre d'information n°8: 18 - 22 mai. Un ancien officier de l'UPC témoigne que Thomas Lubanga, ainsi que d'autres commandants avaient des enfants soldats dans leurs gardes du corps.

Lettre d'information n°7: compte-rendu des séances de la 12 ème semaine (8 - 15 mai). Témoignage d'une experte dans la détermination de l'âge osseux par radiographie. La question est de savoir quel était l'âge des anciens enfants soldats. Un ancien officier des milices de l'UPC a bien certifié le rôle de dirigeant de Thomas Lubanga et la présence d'enfants dans les troupes.

Lettre d'information n°6: compte rendu des audiences du 5, 6 et 7 mai; témoignages portant sur l'entraînement d'enfants soldats en Ouganda, sur les responsabilités de Thoma Lubanga au sein de l'UPC, et sur les refus des familles de reprendre un enfant revenant de l'entraînement militaire.

Lettre d'information n°5: compte-rendu de la onzième semaine 6 - 10 avril; témoignage d'une psychologue spécialiste des traumatismes créés par la guerre et travaillant à la réhabilitation des anciens enfants soldats

Lettre d'information n°4: compte-rendu de la dixième semaine 30 mars - 4 avril

Lettre d'information n°3-1: résumé des neuf premières semaines de procès

Lettre d'information n°3-2: résumé des neuf premières semaines de procès (suite et fin)

Lettre d'information n°2: qui est Thomas Lubanga ?

Lettre d'information n°1: présentation de la lettre

Sources:

Des articles de journalistes suivant le procès (en anglais). http://www.lubangatrial.org/
La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

Deux cartes pour comprendre,
et une carte très détaillée de l'Ituri sur le site: http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/District_d_Ituri_A0_19Dec07.pdf

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009