Amnesty International France

Commission Enfants

Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 32

semaine: 31  mai - 3 juin 2010

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Déjà 18 mois de procès
Voila 18 mois que le procès de Thomas Lubanga devant la Cour Pénale Internationale a débuté. Thomas Lubanga est accusé de crime de guerre pour avoir recruté, enrôlé et utilisé des enfants soldats en 2002 – 2003 durant le conflit interethnique qui a ensanglanté l'Ituri (nord-est de la RDC), alors qu'il dirigeait l'UPC (Union des Patriotes Congolais), un des groupes rebelles.
Depuis janvier dernier, la défense tente de décrédibiliser les témoins de l'accusation en prétendant qu'ils ont été amenés à mentir par les intermédiaires utilisés par les enquêteurs du Bureau des Procureurs (BdP)

Un ancien suspect refuse de parler aux procureurs
La semaine précédente (voir l'info lettre n° 31) les procureurs espéraient pouvoir interroger le 'témoin 3', ancien suspect, notamment sur le rôle joué par les intermédiaires. Celui-ci vient d'exprimer un refus net et clair de participer à cet entretien.

Deux intermédiaires et deux enquêteurs seront bientôt entendus par la cour
A la demande impérative des juges, les procureurs présenteront dans les jours qui viennent deux intermédiaires et deux enquêteurs utilisés par le BdP. Cela leur posait des problèmes de disponibilité, un enquêteur ne travaillant actuellement plus pour la CPI, et d'obtention de visas. Cela pose aussi de très gros problèmes de sécurité pour les intermédiaires qui sont des personnes habitant en Ituri.

Les procureurs contre-attaquent

Incohérence dans les registres des écoles
Lors du contre interrogatoire de l'inspecteur de l'enseignement qui a fournit à la défense des listes d'inscription d'élèves dans les écoles de Bunia en 2003, et que celle-ci utilise pour démontrer que certains témoins ont menti, le procureur Manoj Sachdeva a fait remarqué qu'il y avait des incohérences dans ces listes. Des inscriptions de 2002 succédaient à celle de 2003… Le témoin a reconnu que ces registres étaient mal tenus dans certaines écoles, que les enseignants faisaient des dossiers temporaires,. Il a reconnu que s'il avait reçu ces registres de directeurs d'écoles, certains documents lui avaient été remis par M. Dieudonné Mbuna, un enquêteur de l'équipe de défense.

Des témoins seront rappelés à la barre par les procureurs pour réfuter les arguments de la défense
Les procureurs ont demandé la possibilité de rappeler à la barre au moins quatre témoins. Entre autre le premier témoin de l'accusation, le 'témoin 38' qui avait déclaré être un ancien enfant soldat (voir info lettre n° 3-1 et 3-2). Il a été présenté aux enquêteurs du BdP par l'intermédiaire 316' un des deux intermédiaires dont on attend bientôt la déposition. Le 'témoin 38' devrait affirmer qu'on ne lui a jamais demandé de mentir.
La fiabilité des dossiers scolaires en Ituri durant les périodes de trouble devrait être remise en cause par le 'témoin 551', ce qui démonterait les arguments de la défense sur l'âge des témoins de l'accusation.

Climat de peur à Bunia
Les procureurs demandent à réentendre le 'témoin 555' sur le climat de peur et d'intimidation que font régner les partisans de l'UPC dans la ville de Bunia, principale ville de la province, surtout envers ceux qui collaborent avec la CPI.
Un père, le 'témoin 555' témoignerait sur l'âge de ses deux fils, témoins de l'accusation, ainsi que sur des menaces et des intimidations de la part de partisans de l'UPC et d'une personne ressource de l'équipe de la défense. Il apporterait aussi des éléments de preuve sur la participation d'enfants à l'UPC.
Un ami du 'témoin 29' mis en cause par la défense viendrait corroborer le fait que ce dernier a bien combattu au sein de l'UPC.

Qui est Kordo ?
Les procureurs demandent aux juges que soit révélée l'identité d'une personne désignée par la Cour sous le nom de Kordo, qui serait un proche de Thomas Lubanga et serait l'auteur de menaces contre ceux qui collaborent avec la CPI.

Mais il faudra encore du temps
Reprendre contact avec les témoins, les convaincre de revenir à La Haye, obtenir passeport et visas s'assurer de leur sécurité, refaire des entretiens préparatoires, fera en sorte que l'on ne pourra les auditionner que fin juin, début juillet.
La défense a déclaré qu'elle attendra d'avoir interrogé ces témoins, ainsi que les intermédiaires et les enquêteurs pour déposer une demande de non-lieu pour vice de procédure.
La défense a encore quelques témoins à présenter après cela.

Rédigé à partir des compte-rendus de Wairagala Wakabi: http://www.lubangatrial.org/ et des minutes du procès du 3 juin.

La voix du peuple…
Une radio communautaire de Goma pose des questions à la population sur la cour pénale internationale (en français).
A écouter sur: http://www.irfj.org/category/drc/kivus-goma-voxpop/

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4