Amnesty International France

Commission Enfants


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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 35

semaine: 14 - 20 juillet 2010

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Les juges ont décidé de libérer Thomas Lubanga

Dans leur décision du 15 juillet, les juges ont décidé de demander la libération immédiate de Thomas Lubanga pour motif d'abus de procédure. Cette décision est motivée par le refus des procureurs d'obéir à leur ordonnance demandant de révéler à la Défense l'identité de l'intermédiaire 143. La motivation des procureurs étant que la sécurité de leur témoin ne serait pas assurée, qu'il sera considéré par certains habitant de Bunia de l'ethnie Héma comme traitre et risque pour sa vie. Les juges motivent leur décision par le fait que le refus des procureurs ne fournit pas à l'accusé un procès équitable.
On peut rappeler que ce fait s'était déjà produit en octobre 2008, et que Thomas Lubanga avait bien failli être libéré à ce moment.

Les procureurs font appel
Dans leur décision, les juges ont signalé que les procureurs avaient cinq jours pour faire appel. Le procureur Moreno Ocampo, a déposé cet appel et demandé que celui-ci soit suspensif de la décision de libération. Il a déclaré que si Lubanga était libéré, il risquerait de s'enfuir, rappelant que l'autre inculpé au coté de Lubanga, Bosco Ntaganda était depuis quatre ans toujours en liberté. Un deuxième argument est que Thomas Lubanga connaît maintenant l'identité des témoins qui ont déposés contre lui. La communication de ces identités risque de mettre fortement en jeu leur sécurité.

Une des juges d'appel a demandé à ne pas siéger
La juge Akua Kuenyehia a demandé à ne pas siéger dans la cour d'appel, ainsi que dans toute procédure d'appel concernant Thomas Lubanga, parce qu'elle a participé au travail de la division d'instruction du procès. Un autre juge a été nommé à sa place. Le jury qui entendra les deux demandes d'appel des procureurs sera présidée par le juge Sang-Hyun Song et comporte cinq juges.

On ne sait pas quand la décision sur la demande d'appel aura lieu. Les vacances judiciaires courent jusqu'au 5 août prochain. Jusque là, Thomas Lubanga reste en détention.

La voix du peuple…
Une radio communautaire de Goma pose des questions à la population sur la cour pénale internationale (en français).
A écouter sur: http://www.irfj.org/category/drc/kivus-goma-voxpop/

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009