Amnesty International France

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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 23

semaine: 27 janvier 4 février 2010

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La défense passe à l'attaque

Après les dépositions des témoins de l'accusation, de janvier à juillet 2009, et celles des trois témoins des représentants des victimes les deux semaines précédentes, cette semaine ont débuté les dépositions présentées par la défense.

Faux témoignages et mensonges
Mercredi 27 janvier, Maître Catherine Mabille, qui dirige la défense de Thomas Lubanga a déclaré qu'elle allait prouver que six témoins présentés par le procureur n'ont jamais été enfant soldat et qu'un septième a menti sur son âge. Elle dénonce un procès inéquitable puisqu'une partie importante des témoignages serait fabriqué.
Elle a indiqué que les preuves qu'elle apportera démontreront que les témoins de l'accusation ont été encouragés à mentir sur des points spécifiques, en particulier sur leur patronyme et sur le nom de leurs écoles. "Cela a été fait pour qu'il soit plus difficile de vérifier les informations. Ils ont été encouragés à mentir sur leur âge et sur le fait qu'ils auraient appartenu à un groupe armé de façon à qualifier les charges contre M. Lubanga" a indiqué Maître Mabille.
La défense ne nie pas qu'il y ait eu utilisation d'enfants soldats dans les milices FPLC (Front Patriotique de Libération du Congo) de l'UPC, mais elle tentera de démontrer que Thomas Lubanga n'a pas participé au recrutement d'enfants soldats et qu'au contraire, il a rencontré de grandes difficultés pour démobiliser les jeunes recrues.

Mon fils n'a jamais servi dans un groupe militaire
Le premier témoin présenté par la défense dit être le père d'un témoin présenté par le procureur. Il dit que son fils était à la maison en 2002 et 2003, et que celui-ci a menti devant la cour. L'essentiel de sa déposition s'est déroulée à huis clos.
Mais ce témoin ne peut pas dire quand il a appris que son fils devait témoigner devant la CPI, il ne l'a pas revu depuis 2007 et il le décrit comme "rebelle".
Il prétend que son fils a quitté la maison en 2007 et que plus tard, il s'est fait passé pour un ex-enfant soldat auprès d'une ONG travaillant à Beni dans l'est de la RDC dont il ne connaît pas le nom.
A la question du juge Fulford s'il avait dit aux enquêteurs de la CPI qui l'ont interrogé chez lui que son fils n'avait jamais été enfant soldat, ce témoin répond :"oui, je leur ai dit pace qu'il m'ont posé la question clairement, pour dire la vérité".

Polémique autour des informations tardives apportées par les procureurs sur les témoins de la défense
Les juges ont admonesté les procureurs pour avoir omis de transmettre rapidement aux avocats de l'accusé certaines informations importantes relatives à deux témoins présentés par la défense.
Maitre Mabille, défenseure de Thomas Lubanga a protesté devant la cour en indiquant que ce n'était que jeudi dernier que les procureurs avaient divulgué des informations concernant les témoins 003 et 004, alors que leurs noms avaient été donnés au bureau du procureur en août 2009.
Mme Samson procureure, a répondu en indiquant qu'il avait fallu opérer des compléments d'enquêtes, dont les résultats n'ont été obtenus que vers décembre et janvier dernier. Entre autre, un "témoin 297" travailleur social, impliqué dans la réinsertion d'ex-enfants soldats, qui devait témoigner pour l'accusation, retiré de la liste des témoins mais continuant à coopérer avec le bureau du procureur était connu du témoin 003 présenté par la défense.
La polémique actuelle sur la divulgation des éléments d'enquête n'est pas nouvelle. Les inquiétudes quant au défaut de divulgation de preuves qui pouvaient être à décharge de Thomas Lubanga de la part de l'accusation, ont déjà menacé le bon déroulement du procès préliminaire de 2008.

Le deuxième témoin présenté par la défense a déposé à huis clos
Bien que sa voix et son image n'aient pas été déformées électroniquement comme pour la plupart des témoins précédents, toute sa déposition a été faite à huis clos.
Il poursuivra sa déposition la semaine suivante.

Frustration du public
Du fait de huis clos, imposé pour éviter la divulgation des noms des protagonistes, il est difficile pour les journalistes de donner une image claire du déroulement de cette phase du procès. Ainsi, nous ne savons pas quel est le véritable enjeu des divulgations tardives des procureurs, ni de la nature des dépositions des témoins de la défense.

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009