Amnesty International France

Commission Enfants


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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 34

semaine: 30 juin - 10 juillet 2010

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Les juges suspendent le procès de Thomas Lubanga

Le juges ont décidés de suspendre totalement la procédure contre Thomas Lubanga et ont émis un avertissement contre les procureurs pour inconduite devant la cour.
Ils ont arrêtés la procédure en se référant à un abus de procédure.
Ils accusent les procureurs d'avoir délibérément refusé d'obéir à des ordres de la cour sans équivoque, en refusant de révéler à la défense l'identité de 'l'intermédiaire 143'

Refus de dévoiler à la défense l'identité d'un intermédiaire
Bien que la cour ait demandé aux procureurs de dévoiler à l'équipe de la Défense l'identité de 'l'intermédiaire 143' ceux-ci ont refusé. " Les éléments de preuve qui sont apparus montrent qu’à Bunia, le risque d’être tué existe, ou que l’on peut être tué si la communauté Hema vous considère comme un traître, et que les personnes qui témoignent contre Lubanga ou qui aident ceux qui témoignent contre Lubanga sont considérés comme des traîtres " a déclaré aux juges Qara Cristelli, coordonatrice des poursuites.
Les procureurs estiment que cet intermédiaire devrait être déplacé et d'autres mesures de protections prises avant qu'il soit sûr de révéler son nom, même aux quelques personnes désignées par le juge.

Avertissement envoyé au procureur Luis Moreno-Campo
Les juges ont ainsi considéré qu'il y avait désobéissance aux injonctions de la cour. Ils ont envoyé un avertissement au procureur Luis Moreno-Campo et la procureur Fatou Ben-Soussa..
Ils suspendent totalement la procédure. Ils arrêtent l'audition des témoins, Ils s'excusent auprès du 'témoin 28' qui devait être entendu dans les jours qui viennent. Ils demandent le retour de l'envoyé de la cour en RDC, et suspendent l'audition des témoins qui devaient déposer par vidéoconférence.
Le juge Fulford a néanmoins déclaré que les juges étaient prêts à recevoir une demande des procureurs pour interjeter appel de la décision de suspension du procès.

Vers la libération de Thomas Lubanga ?

Le 15 juillet 2010, la Cour va entendre les arguments concernant le maintien en détention de Thomas Lubanga. Ce dernier est en prison à La Haye depuis mars 2006.
La défense avait argué que les intermédiaires utilisés par l'accusation avaient soudoyé les témoins, en leur demandant de mentir devant la cour.
La Cour a donc demandé à entendre ces intermédiaires. Ceux qui ont été entendu ont bien affirmé que ce n'était pas le cas. Qu'ils ne connaissaient pas les questions qui seraient posés par les enquêteurs aux anciens enfants soldats.
Mais devant le refus de l'accusation de dévoiler l'identité de 'l'intermédiaire 143' la défense a déclaré qu'elle ne pourrait pas poursuivre le contre-interrogatoire de' l'intermédiaire 321' sans ce renseignement.
La défense a indiqué qu'elle était sur le point de déposer une demande pour que les juges envisagent de classer sans suite le procès contre Thomas Lubanga pour abus de procédure perpétué par les intermédiaires.

La voix du peuple…
Une radio communautaire de Goma pose des questions à la population sur la cour pénale internationale (en français).
A écouter sur: http://www.irfj.org/category/drc/kivus-goma-voxpop/

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009