Amnesty International France

Commission Enfants

Le procès Lubanga

Lettre d'information n° 1

Depuis début janvier 2009 se tient le premier procès devant la Cour Pénale Internationale.

La première personne inculpée est Thomas Lubanga Dyilo. Il est inculpé de crimes de guerre.
Pour ce premier procès de la cour pénale internationale, Thomas Lubanga est accusé d'avoir, entre 2002 et 2003 recruté, enrôlé et utilisé au combat des enfants soldats lors du conflit en Ituri (nord de la RDC), un crime de guerre jusqu'alors jamais poursuivi en tant que tel.

La commission enfant, dans la perspective de la célébration du vingtième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, se propose de vous tenir au courant de quelques éléments du déroulement de ce procès.

Ce procès est exemplaire. Il s'agit du premier procès tenu par une cour permanente de justice internationale, chargée de juger des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide. Il est marquant que le premier inculpé devant cette cour le soit pour les seules accusations de recrutement, enrôlement et utilisation d'enfants de moins de quinze ans dans les combats. Ces faits dénoncé dans l'article 38 de la Convention Internationale des droits de l'Enfant.

Trois autres chefs de milices congolaises sont inculpés par la Cour Pénale Internationale, mais pour des crimes de guerre plus généraux: Bosco Ntaganda, (qui reste introuvable), commandant de la même milice que Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, chefs d'une milice Lendu. Tous les quatre sont poursuivis pour leurs actions se rapportant aux conflits ayant eu lieu en Ituri.

Il faut aussi rappeler que d'autres personnes sont inculpées par la cour pénale internationale.

Concernant le Darfour:

• Omar El Beschir, actuel président du Soudan. Mandat d'arrêt lancé en mars 2009
• Ahmad Muhammad Harun (« Ahmad Harun »), ancien ministre de l'intérieur, actuel ministre des affaires humanitaires. Mandat d'arrêt lancé en mai 2007
• Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), dirigeant des miliciens janjaouid. Mandat d'arrêt lancé en mai 2007

Tous les trois sont en fuite.

Concernant la République Centrafricaine:

• Jean-Pierre Bemba Gombo, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo. Arrêté le 24 mai 2008 en Belgique, transféré devant la CPI en juillet 2008. Accusé de trois chefs de crimes contre l'humanité et de cinq chefs de crimes de guerre.

Concernant l'Ouganda:

• Joseph Koni, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen, Raska Lukwiya (décédé en 2006) présidents, vice-présidents et commandants de l'Armée de Résistance du Seigneur (ARS), dont les mandats d'arrêts ont été délivrés le 8 juillet 2005 pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Tous en fuite.

Dans la prochaine lettre, nous essayerons de présenter qui est Thomas Lubanga et dans quelles circonstances il a agi.

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès (en anglais). http://www.lubangatrial.org/