Amnesty International France

Commission Enfants


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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 31

semaine: 13  mai - 24mai 2010

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Selon la défense de Thomas Lubanga, plusieurs témoins de l'accusation ont menti aux enquêteurs et au tribunal

Un ancien suspect sera interrogé par les procureurs
Le jeudi 13 mai, le juge Fulford a donné l’autorisation aux procureurs de procéder à l’interrogatoire du ‘témoin n°3’. Ce dernier est un ancien suspect dans le cadre de l’enquête préliminaire. Les procureurs l’avaient interrogé durant cette enquête, mais il avait refusé tout enregistrement audio ou vidéo de son interrogatoire, ce qui avait empêché les procureurs de l’utiliser comme témoin. Les procureurs l’interrogeront aussi sur le rôle des intermédiaires qu’il avait rencontrés. « Étant donné que ce témoin a refusé de coopérer avec l’accusation et qu’il a fourni des informations potentiellement utiles à l’accusé, la cour a ordonné que l’accusation révèle les éléments pertinents à l’accusé, puisqu’il s’agit de l’un des témoins dont l’identité a pu être divulguée à la défense »
Bien que ce témoin ait refusé toute collaboration avec les procureurs, il a accepté l’interrogatoire en février dernier mais a demandé la présence d’un représentant de la défense et du greffe du tribunal. Cependant l’interrogatoire se fera en l’absence de la défense, le témoin n°3 pouvant révéler les identités de personnes ne devant pas être connues de celle-ci, entre autres d’intermédiaires.

Un ancien enfant soldat témoigne pour l’accusation
Le ‘témoin 297’ n’avait pas pu faire sa déposition au début 2009 pour raison de santé. Comme lors de l’entrevue qu’il a eue en décembre 2009 avec les avocats de la défense, il mettait en cause le rôle des intermédiaires utilisés par les enquêteurs du bureau du procureur, la défense a demandé de l’interroger en premier, ce qui a été refusé par le juge.

Enlevé dans son école et utilisé comme garde du corps
Lundi 17 mai, ce témoin s’est déclaré comme un ancien enfant soldat. Il dit avoir été enlevé dans son école par des soldats conduits par Floribert Kissembo et enrôlé de force dans les Force Patriotique de Libération du Congo (FPLC), branche armée de l’Union du Peuple Congolais (UPC) que dirigeait Thomas Lubanga. Il a été dans trois camps d’entraînements et a participé à plusieurs combats. Il a fait partie des gardes du corps de Floribert Kissembo, présumé chef militaire du FPLC. Il prétend qu’il n’a vu Thomas Lubanga que deux fois, la première lors d’une rencontre de celui-ci avec les chefs militaires de l’UPC, la deuxième en faisant partie de son escorte dans la ville de Bunia, à la demande de Floribert Kissembo.
Aux questions de la procureure Nicole Samson, il a affirmé que lors de la rencontre des chefs, en plus de Thomas Lubanga et Floribert Kissembo, il y avait Bosco Ntanganda (actuellement inculpé par la CPI, mais toujours en fuite) et d’autres nommés « Commandant Patrick » et « Commandant Aslimwe ». Lors de cette rencontre, lui et beaucoup d’autres enfants soldats montaient la garde autour d’une grande maison à Lopa.

Mais il admet avoir menti aux enquêteurs
Dans la suite de sa déposition, le 24 mai, le ‘témoin 297’ reconnait avoir donné de fausses informations aux enquêteurs du bureau du procureur en 2008.
Cet aveu a été fait après la lecture par les avocats de la défense de plusieurs paragraphes de sa déclaration. Il a déclaré maintenant que le commandant du camp d’entraînement n’était pas Floribert Kissembo, mais Bosco Ntaganda « Oui, j’ai dit aux enquêteurs que j’avais vu Bosco trois fois, mais j’avais peur de tout dire sur lui, … parce que je me suis dit que je pourrais être arrêté et jeté en prison. Ou on pourrait me demander où se trouvait Bosco. »
Ce témoin a aussi omis de dire aux enquêteurs qu’après avoir quitté l’UPC après l’arrestation de Thomas Lubanga, il s’était engagé dans une autre milice, le Front National Intégrationniste (FNI) de M. Ngudjolo qui recrutait d’anciens combattants avec la promesse d’un salaire. Il a quitté cette milice au bout de trois mois. Le procès de M. Ngudjolo pour crime contre l’humanité et crime de guerre a débuté en novembre dernier devant la CPI.

La bataille de Nizi
Ce témoin a avoué aussi ne pas avoir fait mention aux enquêteurs du bureau des procureurs qu’il avait participé à la bataille de Nizi. « Je n’ai pas donné de détails aux enquêteurs concernant Nizi car beaucoup de gens sont morts à Nizi … un certain nombre de soldats sont morts dans la rivière et c’est pourquoi j’ai eu peur de donner des explications aux enquêteurs sur les circonstances dans lesquelles cela s’est déroulé. »

Des documents prouveraient que des enfants soldats ont menti sur leur identité
Le 25 mai, la défense a exhibé des documents récupérés par un inspecteur primaire à la demande des avocats de Thomas Lubanga dans des écoles : dossiers de fin d’étude primaire, bulletins de notes, registres, et listes d’élèves contenant les noms, âge, dates de naissance, et noms des parents d’élèves. Parmi ceux qui seront dénoncés par l’avocat de la défense comme ayant menti il y aurait sept anciens témoins à charge qui s’étaient présentés comme ancien enfants soldats et deux autres qui ont déclaré avoir été enlevés et enrôlés alors qu’ils étaient âgés de quinze et dix-sept ans.
On attend le contre-interrogatiore du lundi 31 mai de M. Kama-kama, l’inspecteur qui a fournit à la défense ces documents. Le juge a demandé aux procureurs de les analyser avec attention pour déceler s’il s’agissait de faux.

La voix du peuple…
Une radio communautaire de Goma pose des questions à la population sur la cour pénale internationale (en français).
A écouter sur: http://www.irfj.org/category/drc/kivus-goma-voxpop/

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009