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Le procès de Thomas Lubanga devrait reprendre le 7 janvier

Rappel des faits:
Pour un rappel plus complet, on peut consulter la page de la commission juridique d'Amnesty France à: http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/justice_impunite/cpi_cour_penale_internationale/rdc_et_cpi

"Au cours de la guerre commencée en août 1998 à la suite de la rupture de Laurent-Désiré Kabila avec ses alliés rwandais et ougandais, le district de l'Ituri, situé au nord-est de la RDC et riche en ressources minières et agricoles, a connu une impitoyable "guerre dans la guerre" causant l'une des plus graves crises humanitaires que ce conflit ait occasionné : pogroms ethniques, viols, tortures…, faisant en 2003 plus de 50 000 morts et plus de 500 000 personnes déplacées. Une grande partie de cette crise était due aux violences inter communautaires entre groupes ethniques opposés dans des litiges fonciers remontant à plusieurs décennies et restés sans solution en raison de l'effondrement de l'État. Ce conflit a été exacerbé et manipulé par les dirigeants des groupes armés qui se disputaient le contrôle de la région et de ses richesses, avec les soutiens changeants de l'Ouganda et du Rwanda."

Action de la Cour Pénale Internationale:
Enquête:
Le 16 juin 2004, le Procureur a ouvert la première enquête de la CPI (sur les faits à compter du 1er juillet 2002), enquête qui a révélé que des milliers de personnes avaient été tuées sommairement en RDC ou avaient été victimes de viols, d’actes de torture, de déplacements forcés. Les enfants ont été particulièrement touchés lors de ce conflit où l’on compte de très nombreux enrôlements forcés.
Premières inculpations:
Le 10 février 2006, le Procureur a délivré un mandat d’arrêt contre Thomas Lubanga Dyilo qui est le fondateur et le dirigeant présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC). Il a été arrêté et remis à la Cour le 17 mars 2006.
Thomas Lubanga Dyilo a été inculpé de crimes de guerre le 28 août 2006, pour les crimes commis en RDC après le 1er juillet 2002, (date d’entrée en vigueur de la CPI) avant laquelle il est impossible de faire remonter les poursuites. Il est principalement accusé d’avoir enrôlé et conscrit des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités.
Comparution devant la chambre préliminaire:
La première comparution devant la chambre préliminaire a eu lieu le 20 mars 2006. L’audience de confirmation des charges a eu lieu le 28 septembre 2006. Le Procureur de la CPI a retenu contre Thomas Lubanga les charges de crimes de guerre suivants: 1) enrôlement d’enfants de moins de quinze ans; 2) conscription d’enfants de moins de quinze ans; et 3) utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour les faire participer activement aux hostilités

Les débuts du procès:
La Chambre de première instance I, devant laquelle se déroule le procès de M. Lubanga, est composée du juge président Adrian Fulford (Royaume-Uni), et des juges Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) et René Blattmann (Bolivie)
Thomas Lubanga a été reconnu "indigent" par la CPI, qui paie sa défense. Il est détenu au centre pénitentiaire de Scheveningen, avec trois autres suspects inculpés par la CPI.
Son avocate, Me Catherine Mabille, du barreau de Paris, a annoncé lundi 26 janvier 2009 qu'il plaidait non coupable.
Des avocats représentent aussi quatre-vingt-treize victimes. Ces dernières peuvent demander au procureur d'ouvrir des enquêtes, peuvent témoigner ou demander des changements dans la procédure.
Le procès a débuté le lundi 26 janvier 2009 et a été suspendu le 14 juillet 2009. Cette première partie a été consacrée à l'audition des témoins de l'accusation.
Le procureur a présenté 35 témoins dont 28 enfants. La défense devait présenter ses témoins à partir de septembre.
A l'écoute des témoignages accablants, les avocats des victimes ont demandé au mois de mai à ce que soient requalifiées les charges accusant Thomas Lubanga. Ils demandaient que soient ajoutées les charges d'esclavage sexuel et de traitements inhumains. La requête a été examinée et acceptée en juillet.
Le procureur et la défense ont fait appel de cette décision, qui pouvait provoquer le prolongement du procès hors des délais raisonnables, et qui créait un fâcheux précédent, admettant que l'on pouvait changer l'acte d'accusation en cours de procès.
L'appel a été accepté début décembre, les charges contre Thomas Lubanga ne seront pas requalifiées. Le procès reprendra donc début janvier 2010 avec la présentation des témoins de la défense.
Il est à noter que le juge Fulford est extrêmement attentif à la sécurité des témoins. Une grande partie de leur audition se passe à huis clos, et, à leur demande, ils peuvent, à l'aide de dispositifs électroniques ne pas voir l'accusé. Mais, ce que le public a pu entendre est accablant pour l'accusé. Les crimes d'esclavage sexuel et de traitements inhumains seront des circonstances aggravantes.

Un deuxième procès a débuté devant la Chambre de première instance II:
Le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui (les deux affaires sont liées par une décision de la chambre préliminaire du 10 mars 2008) a débuté le 24 novembre 2009; suspendu durant la trêve de Noël, il reprendra fin janvier. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de sept crime de guerre, dont la participation d'enfants de moins de quinze ans à des hostilités, et de trois crimes contre l'humanité. Toujours pour des évènements ayant eu lieu en 2002-2003.
Le quatrième inculpé pour la RDC, Bosco Ntaganda court toujours quleque part dans le Nord Kivu.
Jean-Pierre Bemba est en prison à Scheveringen et attend son procès, et Joseph Koni, le plus grand recruteur d'enfants soldat en Ouganda,est toujours en fuite avec ses trois autres comparses de l'Armée Royale du Seigneur.

	Amnesty International France Commission Enfants	comenfants@amnesty.fr
Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale Lettre d'information n° 19 Janvier 2010 version pdf
Le procès de Thomas Lubanga devrait reprendre le 7 janvier Rappel des faits: Pour un rappel plus complet, on peut consulter la page de la commission juridique d'Amnesty France à: http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/justice_impunite/cpi_cour_penale_internationale/rdc_et_cpi "Au cours de la guerre commencée en août 1998 à la suite de la rupture de Laurent-Désiré Kabila avec ses alliés rwandais et ougandais, le district de l'Ituri, situé au nord-est de la RDC et riche en ressources minières et agricoles, a connu une impitoyable "guerre dans la guerre" causant l'une des plus graves crises humanitaires que ce conflit ait occasionné : pogroms ethniques, viols, tortures…, faisant en 2003 plus de 50 000 morts et plus de 500 000 personnes déplacées. Une grande partie de cette crise était due aux violences inter communautaires entre groupes ethniques opposés dans des litiges fonciers remontant à plusieurs décennies et restés sans solution en raison de l'effondrement de l'État. Ce conflit a été exacerbé et manipulé par les dirigeants des groupes armés qui se disputaient le contrôle de la région et de ses richesses, avec les soutiens changeants de l'Ouganda et du Rwanda." Action de la Cour Pénale Internationale: Enquête: Le 16 juin 2004, le Procureur a ouvert la première enquête de la CPI (sur les faits à compter du 1er juillet 2002), enquête qui a révélé que des milliers de personnes avaient été tuées sommairement en RDC ou avaient été victimes de viols, d’actes de torture, de déplacements forcés. Les enfants ont été particulièrement touchés lors de ce conflit où l’on compte de très nombreux enrôlements forcés. Premières inculpations: Le 10 février 2006, le Procureur a délivré un mandat d’arrêt contre Thomas Lubanga Dyilo qui est le fondateur et le dirigeant présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC). Il a été arrêté et remis à la Cour le 17 mars 2006. Thomas Lubanga Dyilo a été inculpé de crimes de guerre le 28 août 2006, pour les crimes commis en RDC après le 1er juillet 2002, (date d’entrée en vigueur de la CPI) avant laquelle il est impossible de faire remonter les poursuites. Il est principalement accusé d’avoir enrôlé et conscrit des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités. Comparution devant la chambre préliminaire: La première comparution devant la chambre préliminaire a eu lieu le 20 mars 2006. L’audience de confirmation des charges a eu lieu le 28 septembre 2006. Le Procureur de la CPI a retenu contre Thomas Lubanga les charges de crimes de guerre suivants: 1) enrôlement d’enfants de moins de quinze ans; 2) conscription d’enfants de moins de quinze ans; et 3) utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour les faire participer activement aux hostilités Les débuts du procès: La Chambre de première instance I, devant laquelle se déroule le procès de M. Lubanga, est composée du juge président Adrian Fulford (Royaume-Uni), et des juges Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) et René Blattmann (Bolivie) Thomas Lubanga a été reconnu "indigent" par la CPI, qui paie sa défense. Il est détenu au centre pénitentiaire de Scheveningen, avec trois autres suspects inculpés par la CPI. Son avocate, Me Catherine Mabille, du barreau de Paris, a annoncé lundi 26 janvier 2009 qu'il plaidait non coupable. Des avocats représentent aussi quatre-vingt-treize victimes. Ces dernières peuvent demander au procureur d'ouvrir des enquêtes, peuvent témoigner ou demander des changements dans la procédure. Le procès a débuté le lundi 26 janvier 2009 et a été suspendu le 14 juillet 2009. Cette première partie a été consacrée à l'audition des témoins de l'accusation. Le procureur a présenté 35 témoins dont 28 enfants. La défense devait présenter ses témoins à partir de septembre. A l'écoute des témoignages accablants, les avocats des victimes ont demandé au mois de mai à ce que soient requalifiées les charges accusant Thomas Lubanga. Ils demandaient que soient ajoutées les charges d'esclavage sexuel et de traitements inhumains. La requête a été examinée et acceptée en juillet. Le procureur et la défense ont fait appel de cette décision, qui pouvait provoquer le prolongement du procès hors des délais raisonnables, et qui créait un fâcheux précédent, admettant que l'on pouvait changer l'acte d'accusation en cours de procès. L'appel a été accepté début décembre, les charges contre Thomas Lubanga ne seront pas requalifiées. Le procès reprendra donc début janvier 2010 avec la présentation des témoins de la défense. Il est à noter que le juge Fulford est extrêmement attentif à la sécurité des témoins. Une grande partie de leur audition se passe à huis clos, et, à leur demande, ils peuvent, à l'aide de dispositifs électroniques ne pas voir l'accusé. Mais, ce que le public a pu entendre est accablant pour l'accusé. Les crimes d'esclavage sexuel et de traitements inhumains seront des circonstances aggravantes. Un deuxième procès a débuté devant la Chambre de première instance II: Le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui (les deux affaires sont liées par une décision de la chambre préliminaire du 10 mars 2008) a débuté le 24 novembre 2009; suspendu durant la trêve de Noël, il reprendra fin janvier. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de sept crime de guerre, dont la participation d'enfants de moins de quinze ans à des hostilités, et de trois crimes contre l'humanité. Toujours pour des évènements ayant eu lieu en 2002-2003. Le quatrième inculpé pour la RDC, Bosco Ntaganda court toujours quleque part dans le Nord Kivu. Jean-Pierre Bemba est en prison à Scheveringen et attend son procès, et Joseph Koni, le plus grand recruteur d'enfants soldat en Ouganda,est toujours en fuite avec ses trois autres comparses de l'Armée Royale du Seigneur.
Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"
Sources: Les minutes du procès: site de la CPI. http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/ Des articles de journalistes suivant le procès. http://french.lubangatrial.org/ La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4 On peut aussi consulter: Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009

Amnesty International France

Commission Enfants

Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale