Amnesty International France

Commission Enfants


comenfants@amnesty.fr

Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 37

semaine: 15 octobre - 22 octobre 2010

version pdf


La défense poursuit sa stratégie d'accusation des procureurs
Le lundi 15, lors de la première séance de reprise du procès, Catherine Mabille, l'avocate qui dirige la défense de Thomas Lubanga a dénoncé la parution d'un livre de fiction intitulé Un lézard au Congo écrit par Gil Courtemanche, ancien collaborateur du procureur de la CPI, Moreno Ocampo. Elle prétend que cela nuit à l'équité du procès. Les procureurs ainsi que les avocats des victimes ont protesté en demandant que le tribunal ne perde pas de temps avec cette affaire, l'auteur n'ayant rien à voir directement avec Thomas Lubanga.
Elle a aussi protesté que les procureurs n'avaient pas entièrement fait toutes les révélations ordonnées en juin dernier par les juges, ce qu'ils nient.

Les prochains témoignages
Le bureau du procureur doit donner prochainement la liste des futurs témoins et la date de leur comparution. Il s'agira de deux intermédiaires, deux enquêteurs et quatre témoins qui devraient réfuter les thèses de la défense. Deux d'entre eux témoigneront par vidéo depuis Bunia. Les enquêteurs témoigneront directement à la cour vers la mi-novembre.

Le procès reprendra lundi 25 octobre
La première comparution sera celle de ‘l’intermédiaire 321’ Cet intermédiaire est accusé par la défense d’avoir coaché des témoins. C’est lui qui témoignait en juillet dernier lorsque le procès a été suspendu au milieu du contre-interrogatoire.
Suivront les témoignages de 'l’intermédiaire 143’, dont la sécurité est maintenant assurée. Les enquêteurs devraient comparaitre à partir du 15 novembre, mais les juges ont demandé que cela soit un peu plus tôt.
Parmi les témoins, le ‘témoin 555’ devrait dire combien les individus ayant collaboré avec la CPI sont soumis à des intimidations par les supporters de Thomas Lubanga, un autre devrait affirmer que l’intermédiaire qui l’a introduit auprès des enquêteurs n’a jamais essayé de guider son témoignage.

De nouveau documents à charge acceptés par la cour
Vendredi 23 octobre, la cour a admis que soient versés au dossier, un CV de Thomas Lubanga qui avait été saisi par les forces congolaises lors d'un raid sur Bunia, capitale de l'ITURI, ainsi qu'un journal de bord manuscrit contenant la transcription des communications radio entre le quartier général et les unités de la milice FPLC sur le terrain. Selon les procureurs ces documents montrent soit l'implication directe de Thomas Lubanga, à tout le moins qu'il était informé de la conscription et de l'utilisation d'enfants soldats dans le conflit. La défense met bien sûr en doute l'authenticité de ces documents. La cour avait auparavant refusé le dépôt de ces documents car ils n'étaient pas apportés par un témoin en support de sa déposition.

L’actualité de la CPI

Procès en cours :
Devant la chambre de première instance II, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui accusés conjointement d’avoir commis par l’intermédiaire d’autres personnes durant la guerre qui ensanglanta l'Ituri de 2002 à 2004, au sens de l’article 25-3-a du Statut :
des crimes de guerre :
? faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, punissable en vertu de l’article 8-2-b-xxvi du Statut ;
? le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-i du Statut ;
? des homicides intentionnels, crime punissable en vertu de l’article 8-2-a-i du Statut ;
? le fait de détruire des biens, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xiii du Statut ;
? le pillage, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xvi du Statut ;
? l’esclavage sexuel, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xxii du Statut.
? le viol, crime punissable en vertu de l’article 8-2-b-xxii du Statut.
des crimes contre l’humanité :
? Meurtres, punissables en vertu de l’article 7-1-a du Statut ;
? des viols, punissables en vertu de l’article 7-1-g du Statut.
? des actes de réduction en esclavage sexuel, punissables en vertu de l’article 7-1-g du Statut.
Leur procès a débuté officiellement le 24 novembre 2009.

Le recours en appel de Jean-Pierre Bemba a été rejeté. Son procès devant la chambre de première instance III débutera le lundi 22 novembre prochain. Il est accusé de deux crimes contre l’humanité (viol, meurtre) et de trois crimes de guerre (viols, meurtres, pillage d’une ville ou d’une localité).

Des mandats d’arrêt ont été lancés entre autres contre :
Bosco N’Taganda, adjoint de Thomas Lubanga. Il devrait être actuellement devant la cour au coté de celui-ci.

Joseph Koni, commandant de l’armée de résistance du seigneur (ARS), pour crime contre l’humanité (Ouganda)
Vincent Otti, adjoint de Joseph Koni
Okot Odhjambo ; adjoint de Joseph Koni
Dominic Ongwen, commandant de brigade de l’ARS

Al BASHIR Omar Hassan Ahmad, HARUN Ahmad Muhamad et ABD AL RAHMAN Muhammad Ali pour crime contre l’humanité et crime de guerre lors de la guerre au Darfour.

L’actualité de la cour pénale internationale est consultable à : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR

La voix du peuple…
Une radio communautaire de Goma pose des questions à la population sur la cour pénale internationale (en français).
A écouter sur: http://www.irfj.org/category/drc/kivus-goma-voxpop/

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009