Amnesty International France

Commission Enfants


comenfants@amnesty.fr

Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 27

Semaine du 15 – 19 mars 2010

version pdf

Poursuite des dépositions des témoins de la Défense

Les juges ordonnent aux procureurs de révéler le nom des intermédiaires
Lundi, le juge Adrian Fulford a décidé que la Défense était en droit de connaître le nom de ce "M. X" intermédiaire mis en cause et soupçonné par la défense de Thomas Lubanga d'avoir influencé les témoins, afin qu'il fassent de fausses déclarations aux enquêteurs de la CPI. L'accusation, comme la défense ont fait des démarches concernant la levée de l'anonymat des intermédiaires. L'accusation a demandé que toutes les mesures de sécurité soient prises. Le juge a également statué sur la divulgation à la défense d'informations concernant une victime (elles sont 91 à avoir porté plainte contre Thomas Lubanga), en relation avec le témoin que la défense présentait lundi et mardi.

Le dixième témoin a déposé entièrement à huis clos
Une fois le serment prononcé, cette femme a donné sa déposition entièrement à huis clos. Celle-ci a duré deux jours.

La déposition du témoin n°15
Ce témoin qui s'était dédit lors de sa première déposition en juin 2005 est revenu témoigner après un nouvel interrogatoire effectué par les procureurs et la défense.
Il met lui aussi en cause un intermédiaire, qui, à chaque fois qu'il rencontrait un enquêteur lui indiquait les grandes lignes de ce qu'il devait dire. "Chaque fois que je devais rencontrer un enquêteur, il y avait un intermédiaire qui venait me voir à mon hôtel. Il m'indiquait tout ce que je devais dire.". "Ainsi, il m'indiquait tout ce que j'étais supposé dire, ce n'était pas celui qui venait avant les enquêteurs. Il me donnait les idées générales, et je pouvais ajouter des petits détails".
Dans sa déposition de 2005, ce témoin prétendait qu'il y avait beaucoup d'enfants soldats au QG de l'UPC, et que certains étaient des gardes du corps de Bosco Ntaganda et Floribert Kissembo. Il prétendait: "ils étaient très petits et les armes qu'ils portaient étaient plus grandes qu'eux".
Le témoin n°15 a bien admis que l'enquêteur lui avait expliqué qu'il irait témoigner devant la CPI. La procureure Nicole Samson lui a demandé s'il avait bien lu sa déposition et s'il l'avait bien signé. "Non, je n'ai pas lu ma déposition. La personne qui m'avait présenté à l'enquêteur m'a donné une sorte de consigne. Il m'a dit que je ne devais pas lire. Que je devais prétendre que je ne savais pas lire et déclarer que j'avais des problèmes de vue."
Il a ainsi dit qu'il n'avait pas pris part à l'entraînement militaire donné par l'UPC.
Ce témoin n°15 a confirmé que les enquêteurs du bureau du procureur de la CPI n'ont jamais essayé de l'influencer en aucune manière, et il a confirmé qu'il n'avait reçu de l'argent que pour payer le transport, le téléphone et la nourriture. "Ce n'était pas une rémunération ou un salaire".

Je veux un avocat…
Jeudi, le témoin n°15 a poursuivi sa déposition. En 2005, pour le protéger, les enquêteurs lui ont proposé de le "délocaliser". Comme le lieu de délocalisation ne lui convenait pas, il a demandé en 2006 qu'on lui fournisse un avocat.
Dans la suite de sa déposition, jeudi il a déclaré que tout ce qu'il avait dit sur la présence d'enfants soldat au QG de l'UPC, sur les rencontres entre les chefs de l'UPC et Thomas Lubanga étaient des mensonges.
Comprenant qu'un faux témoignage était un délit, il n'a eu de cesse de réclamer à La Haye un avocat. On lui aurait répondu que étant là comme témoin, il n'avait pas besoin d'avocat. Il dit qu'il avait peur alors d'aller en prison.

La suite de son témoignage aura lieu lundi prochain

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 27 a été suivie par Wairagala Wakabi

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009