Amnesty International France

Commission Enfants

Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 20

semaine 5 - 7 janvier 2010

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Le procès de Thomas Lubanga a repris devant la CPI jeudi 7 janvier. Il est inculpé de crime de guerre pour la conscription, l'enrôlement et l'utilisation d'enfants soldats de moins de quinze ans.
Le bureau du procureur a présenté de janvier à juillet 2009, 28 témoins dont trois experts. Le procès n'avait pas repris comme prévu en septembre 2009, notamment pour l'examen en appel d'une décision prise en juillet de requalification des charges. L'appel ayant annulé cette demande, les charges restent les mêmes.
Avant que la défense présente ses témoins, la cour entendra à sa demande deux experts. A partir de jeudi 12 janvier, trois témoins présentés par les représentants des 103 victimes seront entendus.

La défense s'inquiète des difficultés pour faire venir des témoins:
La défense de Thomas Lubanga plaide non coupable et espère bien démontrer son innocence. Elle s'est inquiétée du fait que l'ordre dans lequel les témoins devaient être présentés avait été modifié. Cela serait dû aux difficultés d'obtention de passeport pour certains d'entre eux. Or, Catherine Mabille, avocate de Thomas Lubanga a déclaré que l'équipe qu'elle dirige avait besoin d'être assurée de l'ordre de comparution de ses cinq premiers témoins. Elle compte présenter en tout une trentaine de témoins.
Enfin, elle dénie le droit aux représentants des victimes d'interroger ses témoins, le règlement de la CPI ne mentionnant que les procureurs pour les contre interrogatoires.

Radhika Coosmaraswany témoigne devant la cour:
La secrétaire générale adjointe de l'ONU pour les enfants dans les conflits, Radhika Coosmaraswany a témoigné en tant qu'experte, jeudi et vendredi dernier.
Se référant au protocole additionnel de 2000 à la CIDE, elle a rappelé qu'il n'y avait pas de distinction entre enrôlement et conscription. "Personne n'a le droit de recruter des personnes de moins de 18 ans dans un conflit armé", ajoutant que les chefs des groupes armés ne pouvaient pas se cacher derrière l'excuse que les enfants avaient rejoint leur groupe armé volontairement. En réponse à Maitre Biju-Duval, un des défenseurs de Thomas Lubanga sur le fait qu'un enfant qui a vu sa famille massacrée, son village pillé, pourrait très bien s'engager volontairement, Coosmaraswany rappelle que c'est aux dirigeants de ces groupes armés de refuser ou d'accepter cet engagement, et que ceux qui acceptent, commettent un crime de guerre.

Les filles participent activement aux hostilités
Radhika Coosmaraswany a surtout insisté sur la notion de "participation active aux hostilités", en demandant à la cour de ne pas lui donner un sens restrictif. "Les filles jouent de multiples rôles dans les conflits, combattantes, porteuses, éclaireuses, mais aussi esclaves sexuelles…"
Elle a convié les juges à porter leur attention à tous les enfants et ne pas ignorer ce que les filles ont été obligées de faire lorsqu'elles furent forcées de rejoindre les groupes armés "sans regarder si elles ont pris ou non part directement aux combats." Elle a ajouté "donnez leur justice pour le chaos des blessures dont elles ont souffert".

Il faut rappeler une tribune de Noelle Quivenet sur le site du procès de Lubanga, auteure du livre "Blessures sexuelles dans les conflits armés et loi internationales", que les filles enrôlées dans les milices, combattaient, extrayaient les diamants, espionnaient, cuisinaient, nettoyaient, procuraient des "services" sexuels, et apportaient une assistance médicale.

Compte-rendu réalisé grâce aux minutes du procès et aux rapports de Wairagala Wakabi

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009