Amnesty International France

Commission Enfants

Procès de Thomas Lubanga devant la Cour Pénale Internationale
Lettre d’information n° 46-3
août – septembre 2011

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Le 24 août dernier, les procureurs et les avocats des victimes ont demandé aux juges de reconnaître Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre pour l’enrôlement, la conscription et l’utilisation d’enfants soldats. Une des avocates des victimes a demandé que l’esclavage sexuel soit pris comme circonstance aggravante dans l’estimation de la peine, si la culpabilité du prévenu était décidée. Le vendredi 25, les avocats de la défense ont présenté leurs conclusions. Les juges vont se retirer en vue de prononcer un jugement final.

Selon les avocats de la défense, les accusations des procureurs ne sont pas prouvées
Durant deux heures les deux avocats de la défense ont argumenté pour convaincre les juges d’acquitter M. Lubanga pour faute de preuves et pour des raisons formelles et juridiques.
Catherine Mabille, l’avocate principale de M. Lubanga a rappelé que cinq ans et demi de procédure n’était pas un « délai raisonnable » et que la procédure avait été entachée de « graves dysfonctionnements » de la part des procureurs.
Elle a aussi maintenu que la question posée était de « savoir si les preuves correspondaient aux charges », et a répondu négativement à celle-ci, en faisant valoir que les preuves n’étaient pas valables.

La fiabilité des témoins mise en cause
Mme Mabille a insisté sur le fait que selon elle, les témoins à charge, neuf anciens enfants soldats présumés, avaient menti à la Cour, arguant que huit d’entre eux n’avaient jamais servi dans la milice du FPLC, le bras militaire de l’UPC, et que le neuvième aurait menti sur son âge et n’aurait rejoint le FPLC qu’en 2003. Elle explique que cette situation peut être due à la possibilité de gagner un certain avantage comme une aide financière ou une aide à l’éducation ou même une réinstallation dans un autre lieu organisée par la Cour. Elle a aussi argué que ces témoins avaient été coachés par les intermédiaires dans la fabrication des témoignages et rappelé la motion pour abus de procédure présentée par la défense.

La défense accuse les procureurs d’incompétence
Mme Mabille n’accuse pas les procureurs d’avoir intentionnellement encouragé les faux témoignages, mais elle a insisté sur le fait que le gouvernement congolais avait aidé l’accusation à identifier les témoins et s’est interrogée sur comment M. Lubanga pourrait avoir un procès équitable alors que des intermédiaires étaient en même temps des agents de M. Kabila, actuel président de la RDC.
Elle a accusé les procureurs d’incompétence, relevant que le procureur général avait avoué que le bureau des procureurs n’avait même pas vérifié l’âge des témoins. Elle a rappelé que les procureurs devaient enquêter autant à charge qu’à décharge. Selon elle les témoins étaient tous plus âgés qu’ils ne le prétendaient, ce qui vide les éléments de preuve présentés par l’accusation.
Elle en a conclu que l’accusation « ne peut pas sérieusement prétendre avoir prouvé » la culpabilité de Thomas Lubanga.

Thomas Lubanga est-il responsable du recrutement d’enfants soldats ?
Maitre Biju-Duval, l’autre défenseur de Thomas Lubanga s’est insurgé contre l’affirmation que ce dernier était individuellement responsable, comme co-auteur. Il a rappelé que c’était Floribert Kissembo et Bosco N’Taganda (ce dernier étant actuellement recherché par la CPI) qui organisaient les forces armées du FPLC avant que M. Lubanga n’ait été nommé président de l’UPC. Thomas Lubanga n’aurait joué qu’un rôle de représentation politique. Il n’était commandant en chef de l’UPC qu’en vertu des statuts de cette organisation, et il n’avait ni le contrôle ni le pouvoir effectif sur celle-ci.
Copie de courriers envoyés par Thomas Lubanga aux chefs militaires à l’appui, il a enfin cherché à établir que les efforts de Thomas Lubanga pour démobiliser les enfants soldats étaient sincères et qu’il regrettait qu’ils n’aient pas été suivis d’effet.

Intervention finale de Thomas Lubanga
L’accusé a lu un court texte, où il affirme que s’il a pris la tête de l’UPC en Ituri à cette époque, c’était « dans le seul but de protéger ce qui est le plus cher à tout homme, à savoir la vie ». Il a fait ainsi écho au portrait que son avocat a tracé de lui, non comme un criminel de guerre mais comme un homme qui s’est soulevé pour défendre un peuple opprimé.
Il a déclaré qu’il ne s’était pas reconnu dans le portrait tracé par l’accusation.
Contrairement à d’autres accusés en procès devant la CPI, il a gardé tout au long des audiences une attitude respectueuse. « Je m’en remets à la sagesse de votre auguste tribunal » a-t-il déclaré.

Délibération dans un délai raisonnable
Le juge Adrian Fulford a conclu la journée en précisant que les juges devront délibérer et annoncer la sentence en audience publique dans un délai raisonnable.

Compte-rendu rédigé à partir des minutes du procès par Ph. Brizemur
Amnesty International France Commission enfants

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Le calendrier des audiences à la CPI: http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Hearing+Schedule/Upcoming+Hearings.htm On peut aussi suivre les retransmissions vidéo des auditions (lorsque celles-ci ne sont pas à huis clos)

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/  

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009