Amnesty International France

Commission Enfants


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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 29

semaine: 30 mars - 2 avril 2010

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Témoignage par liaison vidéo
La défense a obtenue qu'un témoin (le témoin n°14) fasse sa déposition par liaison vidéo depuis la RDC, avec l'aide d'une assistante. Ce moyen a été utilisé pour éviter à ce témoin qui est une personne vivant dans la plus grande pauvreté, d'avoir à aller à Kinshasa, à attendre l'obtention d'un visa, puis d'aller à "La Haye". Au début de son témoignage, le juge Adrian Fullford a demandé aux avocats et aux procureurs: " de poser des questions brèves, de façon compréhensible pour le témoin." La défense considère que la déposition de ce témoin est importante, elle prétend que cette personne est la mère d'un témoin de l'accusation (le témoin n°298).
Le témoignage a eu lieu entièrement à huis clos

Réentendre des témoins ?
Maitre Dessalier, pour la défense a demandé à pouvoir réinterroger le témoin à charge 298 sous prétexte que certains domaines étaient inaccessibles au moment de sa déposition. Le procureur Manoj Sachdeva s'y est opposé, rappelant que ce témoin était fragile, et que la défense avait pu poser toutes les questions avant la déposition de celui-ci.
Le juge a déclaré que cette affaire devait se terminer: "car sinon, on pourrait retourner plusieurs fois vers un témoin au cours de sa déposition et tenter au fur et à mesure d'améliorer les questions qu'on lui pose et les réponses qu'elle ou il donne au cours de cette déposition". Il a demandé à la défense de justifier par écrit cette demande.
A l'inverse, les procureurs ont demandé à rencontrer un témoin de la défense (le témoin n° 297). Maitre Biju-Duval pour la défense, s'est opposé à cette requête sous prétexte que le Bureau du Procureur avait déjà interrogé cette personne durant seize heures et demi: "Réinterroger un témoin quelques jours avant sa déposition reviendrait à du harcèlement de témoin, chose qui a été déjà interdite par la cour". Il a cependant accepté que les procureurs rencontrent brièvement ce témoin à La Haye avant qu'il fasse sa déposition.

Congé pascal
Le procès reprendra le 21 avril après les vacances judiciaires de printemps.

Où en est-on de ce procès ?
Une vue synthétique de la procédure, et des problèmes posés par ce procès est accessible ici.

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009