Amnesty International France

Commission Enfants


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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 39

semaine: 1 - 5 novembre 2010

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Thomas Lubanga est jugé par la Cour Pénale Internationale pour enrôlement, conscription et utilisation d’enfants soldats durant la guerre qui a ensanglanté l’Ituri (Nord Est de la République Démocratique du Congo) entre 2002 et 2003. La défense de Thomas Lubanga tente de montrer qu’une partie des témoins présentés par les procureurs, ont été coachés par les intermédiaires au moment du recueil des témoignages sur le terrain et incités à faire de faux témoignages. Elle demande en conséquence à ce que le procès soit arrêté pour procédure inéquitable. Elle a annoncé que si elle n’obtenait pas cet arrêt, bien qu’elle ne contestât pas l’utilisation d’enfants soldats par l’Union des Patriotes Congolais (UPC), elle démontrera que Thomas Lubanga, n’en était qu’un leader politique et n’avait pas de responsabilité militaire.
Tous les témoins de la défense ont déposé. Actuellement, sont appelés à la barre les intermédiaires et des enquêteurs mis en cause par la défense, ainsi que des témoins rappelés par les procureurs pour démentir les accusations de la défense.

Lundi 1 novembre
L’intermédiaire 321 dont le contre-interrogatoire avait été interrompu en juillet dernier a repris lundi. La défense, considérant qu’elle n’avait pas obtenu tous les renseignements demandés concernant l’intermédiaire 143 mis en cause par le témoin, ce qui avait provoqué la suspension du procès, a demandé que ce contre-interrogatoire ait lieu à huis clos. Elle soupçonne l’intermédiaire 321 d’avoir orienté le témoignage d’anciens enfants soldats.

Mardi 2 novembre
Le dernier témoin prévu fera sa déposition le 25 novembre.
Le juge A. Fullford a demandé à la défense de déposer sa demande d’annulation de la procédure juste après cette déposition, c'est-à-dire avant les congés de Noël. « Cela fait un long moment, on peut espérer que votre demande est prête dans une large mesure » a dit le juge, « Bien sûr, si besoin est, vous aurez l’occasion de faire des ajustements dépendants des témoignages qui seront donnés par les derniers témoins ».
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Le témoin 38, appelé par les procureurs pour témoigner qu’il n’a jamais été influencé par les intermédiaires ni les enquêteurs et qui n’avait pas obtenu son passeport à temps serra interrogé le 8 novembre prochain.

Mercredi 3 novembre
Toute la suite de la déposition de l’intermédiaire 321 s’est faite à huis clos.

Jeudi 4 novembre Le témoin qui devait dire le climat de terreur qui règne à Bunia (ville principale de l'Ituri) s'est désisté
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Il ne viendra pas témoigner. La défense de l'accusé le soupçonnait d'avoir menti en disant qu'il avait été enfant soldat. Sa famille certifiait qu'il n'était pas dans l'armée durant la période considérée. Durant les entrevues avec les procureurs, ce témoin a déclaré qu'il avait été contacté par des proches de Thomas Lubanga pour savoir s'il ne connaissait pas des gens qui accepteraient de témoigner en faveur de l'accusé. En juin dernier les procureurs ont déclaré que ce témoin avait été intimidé par un parent de Thomas Lubanga, qui prétendait qu'il travaillait pour la défense de celui-ci. En conséquence, ont ajouté les procureurs, il est devenu réticent pour coopérer avec la CPI.
La suite du témoignage de l'intermédiaire 321 s'est poursuivie à huis clos.

Vendredi 5 novembre
Les juges sont mécontents des informations apportées par les procureurs
La bataille entre la défense et les procureurs se poursuit toujours sur la nature des informations apportées par les procureurs concernant les témoins et intermédiaires. La défense se plaint que le Bureau des Procureurs (BdP) n'a pas honoré ses obligations à fournir des informations concernant un témoin ainsi qu'un intermédiaire. Catherine Mabille, avocate de l'accusé a déclaré qu'elle inclura cela dans sa demande d'arrêt du procès pour abus de procédure.
Le juge Adrian Fulford a déclaré, "Nous réfléchissons à l'approche du BdP dans la remise des informations," pas seulement pour les cas indiqués par la défense aujourd'hui. La défense donnera des explications détaillées sur la non révélation des informations par le BdP la semaine prochaine.
La plaidoirie de la défense pour demander le renvoi du procès se fera le 12 décembre.
La fin du témoignage de l'intermédiaire s'est déroulée à huis clos

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

Lorsque la session n'est pas à huis clos (ce qui est rare !), on peut aussi voir une vidéo en leger différé de la cour: http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx

On peut aussi consulter:
La voix du peuple…
Une radio communautaire de Goma pose des questions à la population sur la cour pénale internationale (en français).
A écouter sur: http://www.irfj.org/category/drc/kivus-goma-voxpop/