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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 25

semaine: 3 - 8 mars 2010

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Le procès a été suspendu jusqu’au mercredi 3 mars
Pour permettre à l'équipe de défense de Thomas Lubanga de se rendre en RDC pour compléter des enquêtes concernant des témoins qu’elle devait présenter.

Demande de témoignage par vidéo
Auparavant, la défense a demandé au juge la possibilité de faire témoigner une femme par vidéo. Ses arguments, sont le fait qu’elle vit dans une région peu accessible, qu’elle est dans une pauvreté extrême, qu’elle ne connait rien de la vie extérieure. « Elle n’a jamais utilisé des toilettes, un évier ou un téléphone ». Selon la défense, le voyage à Kinshasa, l’obtention d’un passeport, le voyage à La Haye serait fortement déstabilisant pour cette femme, elle serait complètement sans défense et perdue dans un environnement non familier.
Les représentants légaux des victimes ont argumenté que cette demande n’était pas étayée sur l’impossibilité de se déplacer du témoin, ou de son refus. Ils ont aussi supposé que les partisans de Thomas Lubanga présents à Bunia pourraient influencer son témoignage. Cependant les juges, considérant que ce genre de témoignage était autorisé par les statuts de Rome de la CPI, attendent l’avis de l’unité des témoins et victimes pour se prononcer.
Le témoignage attendu serait en relation avec deux témoins des procureurs, dont un qui a prétendu que sa mère était morte.

Témoignages à huis clos
Avant cette suspension, les deux témoins (quatrième et cinquième) présentés par la défense ont donné leur déposition entièrement à huis clos. On ne peut donc rien savoir de ce qui s’est dit.

Reprise du procès; l'équipe de défense se plaint des procureurs
La défense a présenté son sixième et septième témoin à la fin de la semaine. Elle reproche aux procureurs de ne pas honorer leur obligation de communiquer les informations en leur possession. Elle se plaint aussi d'erreurs sérieuses dans les comptes-rendus d'audience et de traduction qui mettrait en danger la qualité des témoignages.

Ajournement de la séance de vendredi
C'est en revanche à la demande de la procureure Olivia Struyven, que le juge A. Fulford a accepté de suspendre la fin de la séance de vendredi 5 mars. Le septième témoin présenté par la défense dit avoir 25 ans, s'est présenté comme un ancien soldat de l'UPC, l'organisation dirigée par Thomas Lubanga. Informations qui n'étaient pas connues de la procureure. Celle-ci a demandé du temps pour compléter ses informations et pour pouvoir mener à bien le contre interrogatoire de ce témoin.

Inversement…
La défense accuse le bureau du procureur de ne pas lui avoir fournit des documents datant de 2005 relatifs au sixième témoin qu'elle a présenté et qui étaient en relation avec trois témoins de l'accusation. Mr Biju-Duval, un des avocats de Thomas Lubanga dénonce ce manque de communication de document, disant son impression que la procureure lors du contre interrogatoire de ce sixième témoin avait des informations non connues de la défense et qu'il n'avait pas pu à l'époque mener le contre interrogatoire des trois témoins de l'accusation correctement.

Quatre témoins communs avec l'autre procès
L'équipe de défense de Thomas Lubanga a de plus déclaré au juge Fulford, que la défense de Germain Katanga dont le procès a débuté devant la CPI en décembre dernier, a obtenu plus de renseignements qu'elle sur les quatre témoins communs aux deux procès.

Et toujours huis clos
Pratiquement tout l'ensemble des dépositions des sixième et septième témoins de la défense s'est déroulé à huis clos. Le public a juste pu entendre le sixième témoin, membre de l'UPC reconnaître sur une photo présentée par la procureure, des dirigeants du bras armé de l'UPC, le FPLC (front pour la libération du Congo); Bosco Ntaganda (inculpé par la CPI mais toujours en liberté en RDC) et Floribert Kisembo commandant en chef du FPLC, tout deux en uniforme de l'armée ougandaise et Thomas Lubanga en civil. Il a déclaré ne pas avoir à ajouter d'information lorsque la procureure a suggéré que cette photo avait été prise en Ouganda, avant la rupture entre l'UPC et les autorités de ce pays.
Cela essaye de contrer la tentative de la défense de démontrer que Lubanga n'était pas impliqué dans les opérations militaires de l'UPC
Le procès reprendra lundi 8 mars.

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/   La semaine 16 a été suivie par Rachel Irwin

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4

On peut aussi consulter:
Le site de Human Right Watch en français: http://www.hrw.org/fr/news/2009/01/23/le-proc-s-de-thomas-lubanga-la-cour-p-nale-internationale
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009