Amnesty International France

Commission Enfants


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Le procès Lubanga devant la cour pénale internationale

Lettre d'information n° 40

semaine: 7 - 12 novembre2010

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Un intermédiaire nie avoir influencé un témoin

Toute la semaine a été consacrée à l'interrogatoire et contre interrogatoire de 'l'intermédiaire 316'.
Les intermédiaires sont des personnes locales qui ont aidé sur le terrain les enquêteurs du Bureau du Procureur (BdP) à recueillir des témoignages. La défense de Thomas Lubanga accuse certains d'avoir influencé des témoins et de les avoir incités à mentir.

Au début de la semaine, le juge a regretté que la semaine précédente se soit passée presqu'entièrement à huis clos et a demandé au procureur que ses questions soient tournées de telle manière qu'elles puissent être posées en session ouverte, ce que celui-ci a promis de faire. Cependant, comme des noms de personnes devaient être cités, la plupart du temps, le huis clos a été de mise.
Depuis le début du procès, la plupart des témoins ont déposé en utilisant des pseudonymes, le visage flouté, la voix déformée. La crainte est grande que les personnes ayant collaboré avec la CPI puissent subir des représailles si leur identité était connue. La Cour a délocalisé certains témoins de leur lieu d'habitation vers d'autres régions de la RDC ou même vers d'autres pays.

Le cas du 'témoin 15'
Ce témoin lors de l'enquête du BdP avait affirmé qu'il avait été enfant soldat dans les rangs de la milice de l'UPC que dirigeait Thomas Lubanga. Il avait affirmé avoir vu Lubanga au quartier général de la milice en compagnie d'autres dirigeants, tels que Floribert Kissembo, ou Bosco N'Taganda. Il a témoigné qu'il avait assisté à l'exécution de soldats qui s'était enfuis et avaient été repris.
En juin 2009, lors de sa déposition, il a "avoué" qu'il avait menti aux enquêteurs. Sa déposition a été alors suspendue et il devait faire une déposition à huis clos avec enregistrement vidéo (voir la lettre n° 12). En mars dernier, réinterrogé, il a déclaré qu'il avait menti à l'instigation de 'l'intermédiaire 316' qui lui aurait proposé de l'argent. "A cette époque, il avait de l'argent, il voulait me payer à boire, et il m'encourageait à agir. Il me proposait de l'argent et j'ai accepté de mentir" a-t-il déclaré.
L'intermédiaire en question a déclaré que ces affirmations étaient fausses. Il a également nié avoir demandé à ce témoin de déclarer aux enquêteurs qu'il connaissait des enfants qui avait été conscrits dans l'UPC et que lorsqu'il était combattant dans le groupe, il connaissait des filles enfants soldats qui ont accouché.
Mardi, le procureur Manoj Sachdeva lui a lu un extrait de la déposition du 'témoin 15', "Si on me pose des questions sur une bataille qui a eu lieu dans un village particulier, je devais donner dans le désordre le nom de certaines personnes qui étaient dans l'armée. Nous nous sommes mis d'accord sur cette manière".
"C'est faux", a répondu l'intermédiaire, "Je ne lui ai donné aucun nom et je n'ai fait aucun commentaire concernant cela".
Par la suite, comme des noms devaient être cités, la déposition de l'intermédiaire s'est faite à huis clos.

La défense a épluché les factures
La suite du contre interrogatoire par la défense s'est concentrée sur l'examen des factures. L'intermédiaire a été tenu de justifier au dollar près toutes les dépenses remboursées par le BdP. L'intermédiaire ayant commencé à travailler pour la CPI avant d'avoir un contrat et ayant fournit aussi quelques service après la fin de ce contrat.
Mais, là aussi, comme des noms devaient être cités la majorité de sa déposition s'est faite à huis clos.

Le témoignage d'un enquêteur du BdP est attendu la semaine prochaine
Un enquêteur du BdP qui doit témoigner la semaine prochaine et qui a été aidé par 'l'intermédiaire 316' a demandé a avoir le texte de la déposition de celui-ci. En même temps, l'équipe de défense de Germain Katanga a fait le même demande.
Actuellement, devant la cour de première instance n°2 comparaissent Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chiu inculpés de trois crimes contre l'humanité et sept crimes de guerre. Ils étaient à la tête de milices Lendu, opposée durant la guerre d'Ituri à la milice Hema de Thomas Lubanga et Bosco N'taganda (ce dernier est toujours en fuite).
Quatre témoins sont communs aux deux procès et les juges ont autorisé les défenses à se communiquer les dépositions de ces quatre témoins.
Le juge Adrian Fullford avait assuré à 'l'intermédiaire 316' que son témoignage ne serait connu que de la défense et de l'accusation du procès Lubanga. Il a donc demandé aux procureurs d'obtenir l'autorisation de l'intermédiaire pour la divulgation de sa déposition à l'enquêteur BdP et à la défense de Germain Katanga.

Suite du procès mardi 16 avec la déposition de cet enquêteur.

Compte rendu réalisé d'après les minutes du procès et les rapports de Wairagala Wakabi

Retrouvez toutes les lettres d'information sur le site du groupe 405 http://ai405.free.fr rubrique Actualité "Suivi du procès Lubanga"

Sources:

Les minutes du procès: site de la CPI.
http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/Related+Cases/ICC+0104+0106/Transcripts/Trial+Chamber+I/

Des articles de journalistes suivant le procès. http://www.lubangatrial.org/  

La présentation des journalistes qui suivent le procès: http://www.lubangatrial.org/contributors/#4
On peut aussi visionner un résumé vidéo de la première journée du procès sur le site de la FIDH: http://blog.gardonslesyeuxouverts.org/post/2009/01/26/Resume-video-de-laudience-du-26-janvier-2009