CANDIDAT.E.S
AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES,
ENGAGEZ
VOUS EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS !
Respecter
les droits humains dans la lutte anti-terroriste
¨ 1. Je m’engage à m’opposer au
renouvellement de l’état d’urgence en France et à garantir le contrôle en amont
par le juge de la nécessité et proportionnalité de toute mesure restrictive des
droits et libertés.
Respecter
le droit à la vie privée
¨ 2. Je m’engage à m’opposer à toute
surveillance de masse par la France et à défendre l’accès de tous à un
chiffrement robuste des communications et données.
Garantir
le droit de réunion
¨ 3. Je m’engage à encourager toute
initiative législative visant à protéger activement le droit de réunion et de
manifestation pacifique en France.
Protéger
les réfugiés
¨ 4. Je m’engage à agir pour que la
France accueille un plus grand nombre de personnes réfugiées vulnérables dans
le cadre d’un accord conclu avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR).
¨ 5. Je m’engage à m’assurer que
celles et ceux qui demandent la protection de la France bénéficient d’un accès
rapide à la procédure d’asile notamment dans le délai légal d’enregistrement de
trois jours.
Respecter
les droits des populations dans les bidonvilles
¨ 6. Je m’engage à promouvoir une
véritable politique positive de résorption des bidonvilles par l’insertion et
l’accès aux droits des personnes.
Responsabiliser
les entreprises
¨ 7. Je m’engage à défendre le
maintien de la loi relative au devoir de vigilance des entreprises, adoptée le
21 février 2017 et à l’améliorer pour permettre un véritable accès des victimes
à la justice en inversant la charge de la preuve et en élargissant le champ des
entreprises concernées.
Contrôler
le commerce des armes
¨ 8. Je m’engage à œuvrer pour que
la France mette en conformité les exportations françaises d’armes, de matériels
de sécurité et d’équipements connexes avec le Traité sur le commerce des armes,
et à agir pour que l’activité des courtiers en armes soit encadrée ainsi qu’à
donner les moyens à la justice de poursuivre les responsables de violations des
embargos sur les armes.
Agir
pour assurer la protection des civils dans les conflits
¨ 9. Je m’engage à soutenir les efforts
de la France pour que le droit de veto des membres permanents du Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations unies ne puisse plus être utilisé lorsqu’il
s’agit de porter secours à des populations civiles victimes d’atrocités de
masse.
Protéger
les défenseurs des droits humains
¨ 10. Je m’engage à soutenir
activement et publiquement l’action des défenseurs des droits humains dans le
monde auprès des autorités françaises et des représentants des pays concernés.
Merci
de cocher les engagements que vous prenez, de remplir les indications
ci-dessous, puis de faire parvenir votre engagement avant le 2 juin 2017 au
groupe local de votre circonscription qui vous a contacté ; ai405@sfr.fr
Nom/Prénom
: ........................................................................................
Circonscription :
......................................................................................
Parti
politique : .........................................................................................
Date :
.........................................................................................................
Pour plus d’information sur chacune des recommandations, rendez-vous sur www.amnesty.fr/elections-2017
Contact : elections2017@amnesty.fr
Amnesty International France 76 Bd de la
Villette 75940 PARIS Cedex 19
Groupe local : http://ai405.free.fr
Contact : ai405@sfr.fr